LIENS UTILES

Plans d’actions sur le territoire

Plan d’Action et de Prévention contre les Inondations

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux

Cadrage législatif et classification des cours d’eau

Cartographie des cours d’eau recensés

Compétence GEMAPI

Directive Cadre sur l’Eau

Loi de Modernisation de l’Action Public et d’Affirmation des Métropoles

Loi de réforme des collectivités territoriales

Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques

Police de l’eau et tous liens utiles

Références réglementaires

Autorisation et abrogation de droits d’eau

Classification des usages de l’eau

Entretien des cours d’eau (article L215-14)

Entretien des cours d’eau (article R215-2)

Gestion des ouvrages et notion de débit réservé

Nomenclature Loi sur l’Eau

Obligations relatives aux ouvrages dans le cadre de la continuité écologique

Régime de propriété d’un cours d’eau

Régime propriété et entretien des fossés

Taxe GEMAPI

Détermination et connaissances faune & flore

Inventaire National du Patrimoine Naturel (Muséum National d’Histoire Naturelle)

Partenaires techniques et financiers

Communautés de communes

Berry Loire Vauvise

Pays de Nérondes

Pays-Fort-Sancerrois-Val de Loire

Les Portes du Berry

La Septaine

Les Terres du Haut Berry

Les 3 Provinces

PARTENAIRES FINANCEURS ET TECHNIQUES

Agence de l’Eau Loire Bretagne

Région Centre Val de Loire

Département du Cher

PARTENAIRES FINANCEURS ET TECHNIQUES

Chambre d’agriculture du Cher

Direction Départementale des Territoires du Cher

Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques du Cher

Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles

Office Français pour la Biodiversité

Voies Navigables de France (VNF)

Syndicat du canal du Berry

Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne

Syndicat Mixte du Pays Loire Val d’Aubois

PARTENAIRES ASSOCIATIFS

Association les Amis des moulins du Cher

Nature 18

Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale du Cher

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Références réglementaires

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Partenaires techniques et financiers

Communautés de communes

PARTENAIRES FINANCEURS ET TECHNIQUES

PARTENAIRES FINANCEURS ET TECHNIQUES

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