Introduction
Le Contrat Territorial Milieux Aquatiques est un outil contractuel proposé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) qui a pour objectif la mise en place d’un programme d’actions visant la réduction des sources de pollutions et la restauration des milieux aquatiques à l’échelle d’un territoire.
Sommaire (cliquer sur la flèche)
L’outil du contrat territorial
Cet outil est un moyen opérationnel de répondre à l’objectif d’atteinte du bon état écologique imposé par la Directive Cadre sur l’Eau (Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000). Au travers de ce contrat, la collectivité du SIRVAA s’engage à entreprendre des opérations de restauration des milieux aquatiques et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, Le Département du Cher et la Région Centre Val de Loire s’engagent à soutenir financièrement le syndicat dans son action grâce à des subventions. Une stratégie est élaborée sur une période de 6 ans, mais la contractualisation est prévue par cycle de 3 ans. Un bilan de mi-parcours est réalisé au bout des trois premières années pour réajuster le contrat territorial sur le second cycle. Un bilan global est produit au bout des 6 années.
La mise en œuvre effective d’un Contrat Territorial fait suite à une étude diagnostic et à l’élaboration d’un programme d’actions de restauration des milieux aquatiques pour une période de 6 ans. La stratégie d’élaboration du programme d’action et son suivi opérationnel sont gouvernés par un Comité Technique (CoTech) et par un Comité de Pilotage (CoPil).
Le Comité Technique, rassemblant les partenaires techniques est une instante d’échange et de discussion technique tandis que le Comité de Pilotage, regroupant le Comité Technique et les partenaires associatifs et locaux, est l’instance de décision et de validation. Ces deux instances participent donc à la co-construction des démarches de restauration des milieux aquatiques mises en œuvre par le SIRVAA.
→ Cliquer sur le bouton pour en savoir plus (lien vers la page « Partenaires »)
Le contrat territorial 2022-2024
Une première démarche de contrat territorial a été entreprise dès 2018 sur le territoire du Ru, de la Vauvise et de ses affluents, pour une mise en œuvre du programme d’action pour la période 2022-2027. Le premier Contrat Territorial qui en découle a été signé en cérémonie officielle le 25 novembre 2022.
Toutefois, en lien avec l’extension du SIRVAA sur les territoires de l’Aubois et des affluents de la Loire et de l’Allier, une seconde démarche a été initiée en 2021. Le programme d’actions a été développé pour la période 2024-2027 en vue de s’adapter à la même temporalité que le premier contrat territorial. Le programme d’actions sur l’Aubois et les affluents de la Loire et de l’Allier a été intégré par voie d’avenant au contrat territorial existant en 2024. Cet avenant est actuellement en cours de signature avec nos partenaires techniques et financiers.
L’avenant n°1 au contrat territorial du Ru, de la Vauvise, de l’Aubois et des affluents de la Loire et de l’Allier planifie la réalisation de 14 chantiers de renaturation des milieux aquatiques, la réalisation d’une étude complémentaire de rétablissement de la continuité écologique, l’animation du contrat avec deux agents techniques ainsi qu’un volet de communication et de suivi des travaux.
Les objectifs de réalisation de restauration des milieux aquatiques peuvent être simplifiés de la manière suivante :
| Enjeux du territoire | "Axe stratégique / Objectifs associés" | "Description des leviers actions / sous-objectifs associés" | Résultats indicateurs à 3 ans |
|---|---|---|---|
| Préservation et amélioration des milieux aquatiques | Améliorer la qualité fonctionnelle des cours d'eau | Travaux de restauration de la morphologie | - 1 200ml de cours d'eau restaurés morphologiquement (3 sites) |
| Travaux de restauration de la petite continuité écologique (chute <50cm) | - 6 petits ouvrages concernés (5 sites) pour le rétablissement de la continuité écologique | ||
| Travaux de restauration de la continuité écologique (chute >50cm) sans études complémentaires | - 4 grands ouvrages concernés (3 sites) pour le rétablissement de la continuité écologique sans études complémentaires | ||
| Travaux de restauration de la continuité écologique (chute >50cm) suite à études complémentaires | Absence de résultat attendu pour les travaux de continuité écologique suite aux études complémentaires | ||
| Restauration de berge (stabilisation pied de berge par banquette) | - 70ml de berge protégée (1site) (cadre subvention) | ||
| Préserver et restaurer les annexes hydrauliques | Travaux de restauration des annexes hydrauliques | Absence de résultat de restauration des annexes hydrauliques | |
| Amélioration de la qualité et de la quantité d'eau | Limiter les ruissellements et améliorer la qualité de l'eau | Plantation | - 3 370ml de ripisylve plantée (5 sites) |
| Travailler avec les agriculteurs pour diminuer les pollutions et dégradations liés au pâturage | Pose de clôture et d'abreuvoirs |
- 5 540ml de clôture posée (4 sites)
- 15 abreuvoirs aménagés (5 sites) - 1 passage à gué aménagé (1 site) |
|
| Amélioration de la connaissance du territoire | Mettre en place des études complémentaires pour les projets de rétablissement de la continuité écologiques | Etude de faisabilité technique pour le rétablissement de la continuité écologique | - 11 ouvrages étudiés (7 sites) pour le rétablissement de la continuité écologique |
| Engagement des moyens pour la mise en œuvre du programme d'action | Suivre et évaluer le programme | Evaluer le programme |
- bilans annuels - bilan à mi-parcours |
| Mobiliser les financements nécessaires à l'animation du contrat | Animation du contrat territorial | - 1 chargé de mission rivières (1 ETP) en 2022 et 2023 puis 2 chargés de missions rivières (2 ETP) et un stagiaire d'études en 2024 | |
| Sensibiliser, communiquer | Communication sur le contrat territorial et les actions réalisées |
- panneaux de communication sur site
- site internet - vidéo de présentation d'actions |
|
| Suivre les actions de restauration des milieux aquatiques | Mise en place d'indicateurs de suivi après travaux |
- indicateurs biologiques (IPR, I2M2) et physico-chimiques - suivis photographiques - suivis hydromorphologiques (CARHYCE) - suivi physico-chimique - suivi d'annexes hydrauliques |
Un tableau synthétisant les objectifs de réalisation de restauration des milieux aquatiques peut être téléchargé ici :
(Attention : le format du fichier est optimisé pour une consultation sur ordinateur).
Répartition des financements
Le coût total de ce premier contrat territorial 2022-2024 de restauration des milieux aquatiques est chiffré à 746 527€ TTC. La part d’autofinancements pour ce programme d’action est estimée à 19%.
→ Cliquer sur le bouton pour en savoir plus sur les actions menées et sur les projets en cours de réalisation et de développement (lien vers la page « Études et travaux »)
Consulter les documents de stratégie et de contrat territorial :
Bilans
Le premier Contrat Territorial Milieux Aquatiques pour la période 2022-2024 s’achève en 2024.
Le bilan intermédiaire sera présenté ultérieurement.
