Introduction
Qui doit entretenir le cours d’eau ? Comment entretenir la berge ? Ai-je le droit d’élaguer ou de retirer les végétaux aux abords du ruisseau ? Puis-je curer le cours d’eau ?
Le SIRVAA va vous aider à savoir quand et comment assurer l’entretien de votre portion de cours d’eau.
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Distinction entre cours d'eau et fossés
Selon la définition d’un cours d’eau à L’article L.215-7-1 du code de l’environnement, un cours d’eau est un écoulement d’eau courante présentant les trois composantes suivantes :
- Un lit naturel à l’origine ;
- Une source ;
- Un débit « suffisant » la majeure partie de l’année. Ainsi, il n’est pas nécessaire qu’un écoulement présente de l’eau toute l’année pour être qualifié de cours d’eau.
La jurisprudence applique des critères complémentaires à savoir :
- L’existence d’une continuité amont/aval ;
- La présence d’une berge et d’un lit avec des sédiments différenciés ;
- La présence d’une faune et d’une flore humides ou inféodées aux milieux aquatiques.
Exemples de cours d’eau au sens de la réglementation
Exemples de fossés au sens de la réglementation
Dans les faits, il n’est pas aisé de déterminer si un écoulement est considéré comme un fossé ou comme un cours d’eau. La carte des cours d’eau réglementaire dans le département du Cher est consultable sur le site de la Direction Départemental des Territoires du Cher :
→ Cliquer sur le bouton pour en savoir plus sur la cartographie des cours d’eau sur le site de la Préfecture
→ Cliquer sur le bouton pour accéder à la cartographie des cours d’eau sur le site de la Direction Départementale des Territoires du Cher
Entretien réglementaire des cours d'eau
Les articles L.215-14 et R.215-2 du code de l’environnement inscrivent l’entretien régulier des cours d’eau comme une obligation à la charge des propriétaires riverains. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique. Réglementairement parlant, l’entretien obligatoire consiste à entretenir la végétation en bordure et dans le lit des cours d’eau et à retirer les embâcles perturbant le bon écoulement des eaux.
La végétation aux abords et dans les cours d’eau joue un rôle important pour les milieux aquatiques puisqu’elle assure :
- Le maintien et la structuration des berges ;
- L’apport de matière organique et d’ombrage dans le cours d’eau ;
- La phytoépuration du milieu ;
Végétation présente dans le lit des cours d’eau
Le propriétaire est tenu de garantir le bon écoulement des eaux dans le cours d’eau. Pour ce faire, il doit retirer les débris végétaux tombant dans celui-ci et ceux pouvant former des embâcles. Il doit également faucarder (arracher) la végétation aquatique anormalement dense pouvant entraver le bon écoulement des eaux.
Préconisations à respecter :
- Il est important de laisser une certaine diversité végétale dans le cours d’eau. Les herbiers aquatiques représentent des zones de caches, de reproduction ou d’alimentation pour de nombreuses espèces.
- Le retrait d’un embâcle doit être réfléchi s’il est entièrement organique. Un embâcle partiel peut être maintenu en place pour diversifier les habitats du cours d’eau, s’il ne représente pas un risque pour la sécurité ou la stabilité des berges.
- La végétation coupée doit être retirée du cours d’eau pour être mis sur le bord de la berge pendant 1 jour ou 2 avant de s’en débarrasser. Ce stockage temporaire permet aux insectes présents sur les bois morts et dans les herbiers aquatiques de pouvoir rejoindre le cours d’eau.
- Il est interdit d’utiliser des produits chimiques (désherbants er autres) dans le lit ou a proximité directe des cours d’eau (en règle générale 5 mètres). Une Zone de Non Traitement (ZNT) figure sur certains produits phytosanitaire pour indiquer la distance minimal entre la zone à traiter et le cours d’eau.
Exemple de bonnes pratiques
Pratique à éviter
Davantage d’exemples de bonnes et de mauvaises pratiques sont disponibles sur les guides d’entretien présents en bas de page.
Végétation présente le long des berges
Réglementairement, la végétation des berges doit être entretenue par élagage et abattage sélectif des branches et des arbres dans le but de garantir un bon écoulement des eaux et de maintenir le cours d’eau dans un bon état. Il convient donc de retirer les branches et troncs qui tombent dans le cours d’eau, ou les arbres malades ou dépérissant susceptibles de tomber dans le cours d’eau et d’élaguer les branches basses et tombantes pouvant perturber les écoulements. Si vous effectuez un éclaircissement de votre végétation rivulaire, il est conseillé de laisser volontairement se développer les espèces locales bien adaptées au milieu et de ne traiter qu’une des deux berges à la fois.
Préconisations à respecter :
- Il est interdit de laisser sur place les déchets produits par l’élagage, la tonte, etc.
- Il est interdit d’implanter des espèces exotiques envahissantes. Renseignez-vous lorsque vous n’êtes pas certain de l’origine d’une plante. Si une espèce exotique envahissante est présente chez vous, rapprochez-vous d’un organisme spécialisé (Fredon, SIRVAA, Fédération de pêche du Cher, …) car une gestion mal effectuée peut aggraver la situation.
- Il est fortement déconseillé de tailler/élaguer en période de nidification des oiseaux (du 16 mars au 15 août).
Exemples de bonnes pratiques
Pratiques à éviter
Davantage d’exemples de bonnes et de mauvaises pratiques sont disponibles sur les guides d’entretien présents en bas de page.
Matériaux alluvionnaires
Le propriétaire riverain n’est pas autorisé à curer son cours d’eau, à moins d’en faire la demande spécifique à la DDT et que celle-ci soit acceptée.
Toutefois, il est autorisé à retirer un atterrissement (dépôt de sédiment) si celui-ci est susceptible de générer un embâcle, de gêner l’évacuation des crues ou de porter atteinte à la stabilité d’infrastructures existantes (ponts, habitations, …).
Protection des berges
Le propriétaire riverain est autorisé à restaurer ses berges soumises à l’érosion si la restauration concerne un retour à l’état avant érosion.
Cependant, la mise en place de protections de berge (enrochements, palplanches, pieux…) est soumise à loi sur l’eau dans les termes précisées par sa nomenclature IOTA (Article R.214-1 du code de l’environnement :
→ Cliquer sur le bouton pour accéder à l’article R.214-1 du code de l’environnement sur le site Légifrance
Seules les techniques végétales (fascines, boutures, plantations…) peuvent être effectuées librement.
Déchets et pollutions
Le propriétaire riverain est tenu d’éviter la pollution du cours d’eau, et d’éviter l’aggravation des crues par formation d’embâcle. De même, il est tenu de ne pas stocker de matériaux et matériels à moins de 5m du cours d’eau, d’autant plus dans un secteur vulnérable aux crues.
Le propriétaire doit récupérer les déchets déposés par le cours d’eau même s’ils ne sont pas de son fait. Les déchets peuvent être organiques (branches, feuilles…) ou non organiques (décombres, plastiques…).
Exemples de déchets à récupérer pour éviter la formation d'embâcles et limiter la pollution des cours d'eau
Entretien de fossés
Inscrit aux articles 640 et 641 du Code civil, tout propriétaire d’un fossé peut le maintenir en bon état de fonctionnement pour permettre d’assurer l’écoulement des eaux. L’entretien d’un fossé consiste à retirer les embâcles et atterrissements et à curer le fossé dans l’optique de le ramener dans son état initial. Cet entretien n’est pas soumis à procédure administrative sauf si le gabarit du fossé est modifié ou si l’entretien modifie le cheminement des eaux au détriment d’un propriétaire riverain.
Par ailleurs la création d’un nouveau réseau de fossé, ou un réseau de drainage peut être soumis à la nomenclature loi sur l’eau.
→ Cliquer sur le bouton pour accéder à l’article R.214-1 du code de l’environnement sur le site Légifrance
Besoin d’assistance, de renseignements complémentaires
Si vous n’avez pas les moyens techniques, financiers ou même si votre santé ne vous permet pas d’effectuer l’entretien vous-mêmes, voici les solutions que vous pouvez envisager :
- La mise en commun de moyens techniques et financiers avec d’autres propriétaires d’un même cours d’eau ;
- De faire réaliser les travaux par une entreprise spécialisée dans les travaux de génie végétal en cours d’eau.
Le SIRVAA se tient à votre disposition afin de vous conseiller plus précisément pour effectuer votre entretien.
→ Pour aller plus loin, cliquer sur les icônes pour accéder à différents guides d’entretien de cours d’eau :
