Le syndicat mixte du SIRVAA est une collectivité territoriale qui fonctionne financièrement avec le principe de l’équilibre budgétaire. Le syndicat vote tous les ans un budget primitif pour l’année à venir et fait l’état des consommés en début d’exercice suivant. Pour constituer son budget, le syndicat recense l’ensemble de ses dépenses à réaliser et met en face ses recettes attendues tout en gardant un contrôle sur les dépenses projetées. Depuis 2022 et le démarrage de son 1er contrat territorial, les postes de dépenses les plus conséquents concernent la réalisation des travaux et des études visant à exercer ses missions de restauration des milieux aquatiques et les dépenses de personnel.
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Concernant les ressources financières du SIRVAA, celui-ci fonctionne grâce aux concours de ses partenaires financiers (Agence de l’Eau Loire Bretagne, Région Centre Val de Loire, département du Cher, les aides de l’Europe via les fonds FEDER, …) et en émettant des appels à cotisation auprès de ses 7 communautés de communes adhérentes. Les partenaires financiers soutiennent le syndicat sur la réalisation des travaux et des études de restauration des milieux aquatiques et participent également au financement de la cellule d’animation avec les 2 chargés de missions du SIRVAA.
Les communautés de communes adhérentes disposent de deux solutions pour répondre à cet appel à cotisation :
- Soit, elles apportent ces ressources financières via leurs fonds propres ;
- Soit, elles mettent en place la taxe GEMAPI (taxe fléchée exclusivement pour l’exercice des missions de GEstion des Milieux Aquatiques et des Prévention des Inondations).
L’article 1530bis du Code Général des Impôts fixe le plafond maximal de cette nouvelle taxe à 40€ par habitants. Cette taxe GEMAPI est ventilée par les Finances Publiques via la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie, la taxe d’habitation et la Cotisation Foncière sur les Entreprises. Ainsi, vous pouvez trouver depuis 2018, une colonne GEMAPI avec un montant associé sur vos taxes foncières. Le principe premier de cette taxe est la solidarité territoriale entre les habitants d’un même territoire.
