La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014 créé et rend obligatoire l’exercice de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Face à cette nouvelle compétence, les collectivités du territoire ont décidé de transmettre cette compétence au syndicat de rivières déjà constitué sur le territoire de la Vauvise. |