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AAPPMA
Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques : association locale de développement du loisir pêche et de protection des milieux aquatiques.
ASA
Association Syndicale Autorisée : association regroupant l’ensemble des propriétaires sur un périmètre défini.
AELB
Agence de l’Eau Loire Bretagne : Etablissement public chargé de la lutte contre les pollutions et la protection des milieux aquatiques sur le bassin-versant Loire Bretagne. A l’échelle du cycle de l’eau, l’Agence de l’Eau récolte les redevances associées aux usages de l’eau pour les redistribuer sous forme de subvention aux porteurs de projets.
ASTER
Animation et Suivi des Travaux en rivières : cellule d’assistance technique spécialisé du département du Cher.
Aterrissement
Amas de terre, sable, graviers, ou autre, apporté par les eaux et qui s’est formé par dépôt le long d’un rivage ou d’une rive ou dans le lit d’un cours d’eau.
BCAE
Bonnes Conditions Agricoles Environnementales : ensembles de règles agrico-environnementales que tout agriculteur doit respecter pour prétendre aux aides de la Politique Agricole Commune (PAC).
BRGM
Bureau de Recherches Géologiques et Minières : Etablissement public à caractère industriel et commercial de référence dans les sciences de la terre, des sols et des sous-sols.
BV
Bassin-Versant : étendue géographique délimitée par les lignes de partage des eaux et qui draine l’ensemble de ses eaux vers un exutoire commun (cours d’eau, plan d’eau, mer).
CD18
Conseil Départemental du Cher : services décentralisés de l’Etat à l’échelle du département du Cher et disposant de compétences propres.
CDC
Communautés De Communes : Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) regroupant plusieurs communes et disposant de compétences propres.
CDE
Code De l’Environnement : recueil de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la préservation de l’environnement.
CGCT
Code Général des Collectivités Territoriales : recueil de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux droits des collectivités territoriales.
CRCVL
Conseil Régional Centre Val de Loire : services décentralisés de l’Etat à l’échelle de la région Centre Val de Loire et disposant de compétences propres.
CTMA
Contrat Territorial Milieux Aquatiques aussi appelé CT pour Contrat territorial : outil contractuel de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) établi dans l’objectif de réduire les sources de pollutions et de restaurer les milieux aquatiques à l’échelle d’un territoire.
DCE
Direction Cadre sur l’Eau : Directive Européenne N°200/60/CE du 23 octobre 2000 établie dans le cadre d’une politique globale communautaire dans le domaine de protection de la ressource en eau et de restauration des écosystèmes aquatiques.
DLE
Dossier Loi sur l’Eau : procédure administrative et réglementaire obligatoire avant tout projet pouvant présenter un ou plusieurs impacts directs ou indirects sur les Milieux Aquatiques (MA).
DIG
Déclaration d’Intérêt Général : procédure administrative et réglementaire permettant à une collectivité d’intervenir sur des terrains privés ou publics avec des fonds publics dans le cadre d’un intérêt commun à la nation.
DRAC
Direction Régionale des Affaires Culturelles : service déconcentré de l’Etat en matière d’affaires culturelles à l’échelle régionale.
DRC
Débit de crise : valeur de débit utilisé dans le cadre de l’arrêté cadre Sécheresse du Cher pour lequel seuls les besoins indispensables en eau à la vie humaine et animales sont autorisées pour permettre la survie des espèces présentes dans les milieux aquatiques et naturels.
DREAL
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement : service déconcentré de l’Etat en matière d’environnement, d’aménagement et de logement à l’échelle régionale.
DUP
Déclaration d’Utilité Publique : procédure administrative et réglementaire permettant à une collectivité d’exproprier des propriétaires dans un cadre d’une utilité publique, à la suite d’une enquête d’utilité publique.
Embâcle
Accumulation de matériaux flottants ou non entravant le libre écoulement des eaux.
EPCI
Etablissement Public de Coopération Intercommunale : structure administrative regroupant plusieurs communes ou collectivités pour exercer certaines compétences en commun.
EP Loire
Etablissement Public Loire : Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) compétent sur la gestion de la Loire, des grandes rivières et sur le territoire sur le bassin-versant de la Loire depuis la source de la Loire jusqu’à la confluence avec l’Océan Atlantique.
EPTB
Etablissement Public Territorial de Bassin : établissement public relevant de la forme d’un syndicat mixte intervenant dans l’aménagement et la gestion des fleuves, des grandes rivières de France, de bassins-versants.
État écologique
Caractérisation du niveau écologique utilisé dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) pour qualifier l’état et les fonctionnalités des milieux aquatiques. L’état écologique se base sur la biodiversité présentes (poissons, invertébrés aquatiques, algues unicellulaires, végétation aquatique), la qualité physico-chimique des eaux et selon une liste de polluants spécifiques définis par arrêtés.
Éxutoire de cours d'eau
Point le plus en aval d’un bassin-versant par lequel l’ensemble des eaux sont collectées et évacuées. Cet exutoire peut être un cours d’eau, un plan d’eau, une mer, …
FDPPMA
Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique : Fédération regroupant l’ensemble des Associations Agrées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) dont le caractère est reconnu d’utilité publique.
Fascine
Technique de protection de berge végétale consistant en l’implantation d’un tressage de branchages, souvent de saules. La fascine offre une protection rapide, vouée à se pérenniser dans le temps avec la reprise des branches de saules.
GEMAPI
GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : compétence visant la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations obligatoire depuis le 1er janvier 2018 au bloc des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
HMUC
Etude Hydrologie-Milieu-Usages-Climat : étude visant à évaluer la ressource en eau disponible sur un territoire en vue de mettre en œuvre une gestion concertée de la ressource en eau pour les usages humains et les besoins naturels des milieux aquatiques.
IOTA
Installation Ouvrages Travaux et Activités : ensemble de projets définis à l’article R.214-1 du Code De l’Environnement (CDE) pouvant présenter un ou plusieurs impacts directs ou indirects sur les milieux naturels et aquatiques, sur la sécurité publique… et qui nécessite la réalisation de démarches administratives de « déclaration » ou d’ « autorisation » auprès de la DDT avant d’être mis en œuvre.
LEMA
Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques : loi Française n°2006-1772 du 30 décembre 2006 ayant pour objectif la lutte contre les pollutions diffuses et la restauration des milieux aquatiques.
Lit majeur
Lit occupé par un cours d’eau lors de crues débordantes. Le lit majeur est aussi appelé lit d’inondation ou plaine d’inondation.
Lit mineur
Partie du lit d’un cours d’eau comprise entre des berges dans lesquelles la totalité des écoulements s’effectue la quasi-totalité du temps en dehors de périodes de très hautes eaux ou de crues débordante.
MA
Milieux Aquatiques : ensemble des habitats et écosystèmes associés à la présence d’eau douce (cours d’eau, lac, marais, zone humide, …).
(Loi) MAPTAM
Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles : Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 attribue et redistribue de nouvelles compétences aux différents blocs Régional, Départemental et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Cette loi attribue la compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) et la rend obligatoire à l’échelle des EPCI.
Masse d'eau
Unité hydrographique (eau de surface) ou hydrogéologique (eau souterraine) cohérente à laquelle s’applique les objectifs environnementaux de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
(Réseau) Natura 2000
Ensemble de sites naturels, terrestres et marins protégés. Ce réseau est fondé sur l’application de deux directives européennes avec la directive Oiseau n°2009/147/CE du 30 novembre 2009 et l’inscription de Zones de Protection Spéciales (ZPS) et avec la directive Habitat faune flore n°92/43/CEE du 21 mai 1992 et l’inscription de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
OFB
Office Français de la Biodiversité : établissement public dédié à la protection des milieux naturels et de la biodiversité.
PAC
Politique Agricole Commune : ensemble des dispositifs Européens visant à réglementer et à soutenir l’agriculture en Europe.
Palplanches
Technique de protection de berge consistant en l’implantation de planches métalliques imbriquées les unes dans autres pour former une cloison plus ou moins étanche. Les planches sont enfoncées à plusieurs mètres dans le sol pour assurer leur stabilité.
PAPI
Programme d’actions de Prévention des Inondations : Outil contractuel visant l’évaluation des dispositifs de prévention des risques d’inondation existant et définissant un programme d’action de prévention des inondations.
Profil en long / Profil en travers
Vues en coupe d’une section du cours d’eau. Dans la longueur pour le profil en long, dans la largeur pour le profil en travers.
PTGE
Projet de Territoire pour la Gestion des Eaux : démarche visant évaluer les enjeux de la gestion quantitative de la ressource en eau et à mettre en œuvre, un programme d’actions cohérent répondre aux besoins humains et aux besoin naturels des milieux aquatiques.
QJ
Débit journalier. Valeur statistique utilisée pour catégoriser les épisodes de hautes eaux.
QJ 2
Débit de crue qui dispose d’une occurrence d’un sur deux de se produire tous les ans.
QMNA
Débit Mensuel Minimal annuel. Valeur statistique utilisée pour catégoriser les épisodes de basses d’eau et d’étiages sévères.
QMNA 5
Débit Mensuel Minimal Annuel qui dispose d’une occurrence d’un sur cinq de se produire tous les ans.
Ripisylve
Végétation présente le long des berges d’un cours d’eau.
SAGE
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux : Déclinaison locale du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les SAGEs sont élaborés par les Commissions Locales de l’Eau.
SDAGE
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux : document de planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques à l’échelle de grands bassins-hydrographiques. Les SDAGEs sont élaborés par le comité de bassin Loire-Bretagne.
SDCI
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Document recensant l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à l’échelle départementale et qui fixe les orientations d’évolution.
SDIS
Service Départemental d’Incendie et de Secours : Établissement public départemental d’incendie et de secours.
SIETAH
Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux et d’aménagement Hydraulique : Syndicat intercommunal dont l’objectif vise la réalisation d’études et de travaux hydrauliques.
SIRVAA
Syndicat Intercommunautaire du Ru, de la Vauvise, de l’Aubois et de leurs Affluents : Syndicat mixte de rivières mis en place le 14 octobre 2019 par arrêté préfectoral pour exercer la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) sur les bassins-versants du Ru, de la Vauvise, de l’Aubois et des affluents de la Loire et de l’Allier dans le département du Cher.
VNF
Voies Navigables de France : établissement public à caractère administratif chargé du réseau des voies navigables en France.
ZNT
Zones Non Traitées : Distances minimales à respecter lors des traitements phytopharmaceutiques des cultures vis-à-vis des zones d’activités, habitations et milieux naturels.
ZNIEFF
Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique : site naturel inventorié en raison de son patrimoine naturel remarquable.
ZSC
Zone Spéciales de Conservation : site naturel faisant l’objet de mesures de conservation et de protection des habitats, de la faune et de la flore sauvage au titre de la directive Habitat faune flore n°92/43/CEE du 21 mai 1992. Ces Zones Spéciales de Conservation font partie du Réseau Natura 2000.
ZPS
Zone de Protection Spéciale : site naturel faisant l’objet de mesures de conservation et de protection de l’avifaune au titre de la directive Oiseau n°2009/147/CE du 30 novembre 2009. Ces Zones de Protection Spéciales font partie du Réseau Natura 2000.
